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Arrêté n° 88-1376/PR/FIN modifiant l’arrêté n° 86-0798 du 29 Juin 1986 portant création du « Fonds d’Investissement d’Immobilier ».

Edition n° 24 du 31/12/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n°87-098 du 23 Novembre 1987, portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la délibération n° 475/6è L du 24 Mai 1968 portant réglementation financière ;

VU l’arrêté n°1634 du 23 Octobre 1968 portant réglementation sur la comptabilité publique ;

VU l’arrêté n°86/0798/PRE du 29 Juin 1986 portant création du Fonds d’Investissement Immobilier.

 

ARRÊTE

Article 1er : L’article 3 de l’arrêté du 29 juin 1986 portant composition des membres du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Immobilier, susvisé, est complété de la façon suivante :

 

– le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti.

 

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

 

Par Le Président De La République

p.o. le directeur de cabinet

ISMAIL GUEDI HARED