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Arrêté n° 89-1403/PR/FIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains matériels et équipements leurs pièces d’entretien, les fournitures et outillages spécifiques nécessaires à leur fonctionnement, utilisés par l’Aéroport de Djibouti.

Edition n° 24 du 31/12/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

 

VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

 

VU les lettres n°032/MCTT du 17 janvier 1988 et 413/MCTT du 20 juin 1988 du Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

 

SUR Proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.

 

ARRÊTE

Article 1er : Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation, les matériels et équipements utilisés par l’Aéroport International de Djibouti, repris sur la liste annexée au présent arrêté.

 

Article 2 : Bénéficient également de l’exonération les pièces d’entretien relatives à ces matériels et équipements ainsi que les fournitures et outillages spécifiques nécessaires à leur fonctionnement.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Par le Président de la République,

            P.O le directeur de Cabinet

                                                                                                                                                 

     ISMEL GUEDI HARED