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Décret n° 89-172/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/89 du 27 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1990.

Edition n° 24 du 31/12/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret 88-95/PRE du 23 novembre 1988 ;

 

VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

VU l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

VU la délibération n°05/89 du 27 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 décembre 1989.

 

DECRETE

 

Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°05/89 du 27 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1990 et arrêtant le budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après : 

 

FONCTIONNEMENT : DEUX MILLIARDS HUIT CENT DIX MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE FRANCS DJIBOUTI (2 810 350 000 FD). 

 

OPERATIONS EN CAPITAL : SIX CENT SOIXANTE QUATRE MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI (664 500 000 FD).

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON