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Décret n° 89-171/PR portant mise en circulation d’une pièce de 500 Francs Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU ensemble les décrets n°49-374, 49-377 du 20 mars 1949 relatifs au régime monétaire ;
VU l’ordonnance n°77-070/PR du 3 décembre 1977 portant création de la Banque Nationale de Djibouti ;
VU le décret n°79-030/PR du 18 avril 1979 portant statuts de la Banque Nationale de Djibouti ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 décembre 1989.
DECRETE
Article 1er : Est autorisée, à partir du 1er janvier 1990 la mise en circulation, par la Banque Nationale, de pièces de 500 Francs Djibouti (cinq cents Francs Djibouti).
Article 2 : Ces pièces, dont les caractéristiques sont déposées à l’Institut d’Émission, auront cours légal et pouvoir libératoire.
Article 3 : Le Gouverneur de la Banque Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué où besoin sera.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON