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Arrêté n° 89-1396/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain sise aux salines-ouest.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la demande du Ministère de l’Éducation Nationale ;
SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 décembre 1989.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, d’une superficie de 6 000 mètres carrés, sise aux salines-ouest.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un groupe scolaire.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des domaines fera remise de ladite parcelle de terrain au Ministère de l’Éducation Nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination des ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON