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Arrêté n° 89-1394/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la demande du Ministère de l’Éducation Nationale ;
SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 décembre 1989.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 6 000 mètres carrés, sise à Balbala.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un groupe scolaire.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Éducation Nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON