Article 1er : Un examen professionnel est organisé en vue du recrutement de cinq Huissiers de justice.

Article 2 : Les épreuves se dérouleront dans un lieu qui sera fixé ultérieurement aux dates suivantes : 

– Dimanche 30 octobre 1988, à partir de 7 heures épreuves de :

 – connaissance générale des institutions – coefficient 2.

 – procédure pénale – coefficient 1.

 – procédure civile – coefficient 1.

 – pratique d’actes – coefficient 4.

 – Dimanche 6 novembre 1988, à partir de 7 heures : 

– interrogation orale sur les matières du programme coefficient 2. 

Les candidats retenus seront convoqués par communiqué de la radio,

Article 3 : Sont admis à subir les épreuves de l’examen professionnel les candidats qui ont déposé leur dossier au Ministère de la Justice et qui satisfont aux conditions, notamment d’âge, posées par l’article 6 de l’Ordonnance susvisé pour être Huissier de Justice.

L’admission à l’examen ne préjuge pas de la décision définitive relative à ces conditions.

Article 4 : Si le nombre de cinq huissiers ne peut être atteint, un examen sera organisé ultérieurement.

Article 5 : La commission de surveillance de l’examen est composée du chef de service judiciaire et des chefs de la Cour judiciaire ou leurs représentants.

Article 6 : Les modalités de l’examen sont fixés par le règlement intérieur annexé au présent décret.

Article 7 : Le présent décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.