Décret n° 88-054/PR/MINT Portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniforme portées par le personnel de la Force Nationale de Sécurité.

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VU les Lois Constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU L’Ordonnance n°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU Le Décret n°87/98/PRE du 23/11/1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Loi n°21/AN/78 du 3C Mars 1978 modifiée portant statuts de la F.N.S ;

SUR Proposition du Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 juin 1988.

Article 1er : Il est défini pour chaque unité et détachement de la Force Nationale de Sécurité une tenue d’uniforme réglementaire.

Cette tenue varie en fonction de la spécialité de l’unité ou de la mission à assurer.

La composition de chaque tenue, les attributs, ainsi que les conditions de port figurent en annexe.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

Chef du gouvernement,

HASSAN GOULED APTIDON