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Arrêté n° 88-0380/PR/MCTT Portant agrément au Code des Investissements de la Banque de Djibouti et du Moyen Orient (BDMO)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR-77-002 du 27 juin 1977 ;
VU Le Décret n° 82-441/PRE du 5 juin 1977 ;
VU La loi n°88 AN/84/1ère L portant Code des Investissements ;
VU l’arrêté n°84-0734/PR/SG du 9 mai 1984 fixant les conditions d’application de l’article 13 de la loin°88/AN/84 portant Code des Investissements ;
VU le Décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la demande d’agrément présentée par la Banque de Djibouti et du Moyen Orient (BDMO) ;
VU le procès-verbal de la Commission d’agrément au Code des Investissements du 19 mars 1987 ;
SUR proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 mars 1988.
ARRÊTE
Article 1er : Les propositions formulées par la Commission d’Agrément en date du 19 mars 1987 sont approuvées.
Article 2 : L’agrément administratif prévu par l’Article 7 du Code des Investissements est accordé à la BANQUE DE DJIBOUTI ET DU AMEN ORIENT pour son programme.
Article 3 : Cette Banque bénéficiera des exonérations fiscales suivantes :
– Exonération de la TIC sur le matériel nécessaire au programme,
– Exonération de la patente pendant cinq ans,
– Exonération des droits d’enregistrement et redevance domaniales,
– Exonération de la Taxe sur le permis de construction.
Article 4 : Le Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme et le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République,
chef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON