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Arrêté n° 88-0363/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les Lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;
VU l’Ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977;
VU le Décret n°87-098/PR en date du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement;
SUR le rapport du ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 mars 1988.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 7125 mètres carrés sis à Balbala.
Article 2 : Cette parcelle est destinée à l’implantation d’un groupe scolaire.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au ministre de l’Éducation Nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON