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Arrêté n° 95-208/PR/MTFP Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Service Médical Interentreprises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°93-010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu l’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n°220/7 e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine sociale en République de Djibouti ;
Vu la délibération n°01/SMI/94 du 27 décembre 1993 du Conseil d’Administration du Service Médical Interentreprises ;
Sur proposition du ministre du Travail et de la Formation professionnelle.
ARRÊTE
ARRETE
Article premier ‑ Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°01/SMI/94 du 27 décembre 1993, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Service Médical Interentreprises.
Arrêté comme suit :
1) Budget de fonctionnement
‑ Recettes ……………………………….. 1.394.354.880 FD
‑ Dépenses ………………………………… 1.376.103.836 FD
– Excédent …………………………………………18.251.044 FD
2) Budget des opérations en capital
‑ Recettes ………………………………………. 529.310.337 FD
‑ Dépenses ……………………………………….. 22.000.000 FD
– Excédent de trésorerie ………………………. 507.310.337 FD
Art.2 ‑ Le directeur et l’agent comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DU GOUVERNEMENT
EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON