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Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution du 15 Septembre 1992 ;
Vu le décret n° 93-0010/PRE du 4 Février 1993 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions ;
Vu la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti ;
Vu la Délibération n°92-0743/PR/MPAM/1992, portant nomination et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du port.
Vu la Délibération n°1/MPAM/1994 du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du 12 décembre 1994 ;
Sur Proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes.
ARRÊTE
ARRETE
Article Premier : Le budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti s’établit en recettes à 3 164 160 000 DJF et en dépenses à 3 205 108 00 DJF soit un résultat d’exploitation déficitaire de 40 948 000 DJF.
Le montant des dépenses en capital à réaliser au cours de l’exercice 1995 est fixé à 187 410 000 DJF.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON