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Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles LR/77/001 et 77/002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR/77-007 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n°90-128/PRE.90 du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°91/057/PRE du 13/05/91 mettant fin aux fonctions de deux membres du Gouvernement et pourvoyant les deux postes ministériels vacants ;
VU le décret n°92‑0009/PRE du 14/01/92 portant nomination du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;
VU la loi n°27/AN/83 du 3 février 1983, portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU le décret n°83 015/PR/MI du 23 Février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU la délibération n°03/92 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 31 décembre 1992 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 février 1993.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993 arrêté à :
‑ Produits 1.774.740.000 FD
‑ Charges 1.664.000.000 FD
‑ D’où un résultat prévisionnel d’exploitation 110.740.000 FD
Article 2 :
Le présent arrêté sera enregistré communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON