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Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles LR/77/001 et 77/002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance LR/77-007 du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n°90-128/PRE.90 du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU le décret n°91/057/PRE du 13/05/91 mettant fin aux fonctions de deux membres du Gouvernement et pourvoyant les deux postes ministériels vacants ;

VU le décret n°92‑0009/PRE du 14/01/92 portant nomination du  Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;

VU la loi n°27/AN/83 du 3 février 1983, portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;

VU le décret n°83 015/PR/MI du 23 Février 1983 portant statuts de  l’Office National des Eaux de Djibouti ;

VU la délibération n°03/92 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 31 décembre 1992 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 février 1993.

 

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993 arrêté à :  

 

‑ Produits                                                      1.774.740.000 FD

‑ Charges                                                      1.664.000.000 FD

‑ D’où un résultat prévisionnel d’exploitation      110.740.000 FD

 

 

Article 2 :

Le présent arrêté sera enregistré communiqué et exécuté partout où besoin sera.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON