Effectuer une recherche

Arrêté n° 91-0498/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Edition n° 9 du 15/05/1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les Lois Constitutionnelles LR/77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977,

VU L’Ordonnance LR/77‑008 en date du 30 Juin 1977,

VU Le Décret N°90‑128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement,

VU La Loi du 14 Mars 1942, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant codification du régime des prix,

VU L’Ordonnance N°80‑089 du 14 Juillet 1980 portant création de l’Etablissement Public des Hydrocarbures,

VU L’Arrêté N°71‑600/SG/CG du 21 Mars 1971 soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail

VU L’Arrêté N°91‑0089/PR/MCTT/EPH du 19 Janvier 1991 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail,

VU L’Urgence,

SUR Proposition du Ministre du Commerce, des Transports, et du Tourisme,

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SEANCE DU 2 MAI 1991

ARRÊTE

ARTICLE I : Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :

 

 

 

PRODUITS

PRIX CAF AU LITRE

Essence Super

Ordinaire

Gasoil

Pétrole

39,37 FD

33,61 FD

45,16 FD

46,59 FD

 

 

 

ARTICLE II : L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après :

 

Super          129,60 – 96,22 = (+ 33,38)

Ordinaire     144,90 – 84,60 =  (+ 30,30)

Gasoil            64,25 – 75,37 = (- 11,12)

Pétrole          50,17  – 75,42 = (- 25,25)

 

ARTICLE III : Le présent Arrêté qui prendra effet à compter du 1er Avril 1991 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.

 

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement P.I

BARKAT GOURAD HAMADOU