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Arrêté n° 97-0806/PRE portant modification de l’arrêté n° 97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections et modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n° 2/AN/9313è L ; .
VU la loi n°1/AN/92/2e L relative aux partis politiques ;
VU le décret n° 97-0158/PRE/MI fixant la date des élections législatives au 19 décembre 1997 ; VU le décret n° 97-0159/PRE/MI portant convocation du corps électoral,
VU le décret n° 97-0160/PRE/MI relatif à la création des commissions de supervision des élections ;
VU le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1996 et 97-045/PRE du 19 avril 1997 portant remaniement du gouvernement ;
VU l’arrêté n°97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives ;
Après avis de la commission des Supervision des Elections ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté n°97-0752/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote est modifié comme suit :
District de Djibouti :
Lire : Bureau de vote n°2 : Direction de la Population
Au lieu de: Bureau de vote n°2 : Ecole de la Plaine.
Lire : Bureau de vote n°3 : CFPEN
Au lieu de: Bureau de vote n°3 : Direction de la Population.
Lire: Bureau de vote n°4 : Ecole de la Plaine
Au lieu de. Bureau de vote n°4 : CFPEN.
Lire : Bureau de vote n°10 : Bâtiment à matériels de l’Education Nationale (angle Avenue Cheik Houmed et Bd. de Gaulle).
Au lieu de: Bureau de vote n°10 : École Q.2.
2ème Arrondissement :
Lire : Bureau de vote n°25 et 26 : Respectivement École du Q.5 – IV – Ecole du Q.5 – V.
Au lieu de: Bureau de vote n°25 et 26 : Ancienne Ecole Q.5 I et Q.5 II.
Lire: Bureau de vote n°30, 31, 32, 33 et 34 : CFPA -I – II – III – IV- V (Centre de Formation Professionnelle des Adultes).
Au lieu de: Bureau de vote n°30, 31, 32, 33 et 34 : École Q.6 – I – II – IV – V.
Lire : Bureau de vote n°40 : Ecole Q.7 – II.
Au lieu de: Bureau de vote n°40 : Ecole Q.7 – I.
Lire : Bureau de vote n°41 : Ecole Q.7 – III.
Au lieu de: Bureau de vote n°41 : Ecole Q.7 II.
Lire : Bureau de vote n°42 : Ecole 0.7 – IV.
Au lieu de: Bureau de vote n°42 : Ecole Q.7 – III.
Le bureau de vote n°108 : Gare de Chebelley est placé dans le Poste Administratif de Damerjog au lieu de Poste Administratif Arta/Wéa.
Le reste sans modification.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon