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Arrêté n° 97-0785/PRE complétant l’arrêté n° 97-0758 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la constitution du 15 septembre 1992,
VU la loi organique n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 50 et 61 par la loi organique n°2/AN/93/3ème
VU la loi n°1/AN/92/2ème L relative aux partis politiques,
VU le décret n°97-0158/PRE fixant la date des élections législatives au 19 décembre 1997,
VU le décret n°97-0159/PRE portant convocation du corps électoral,
VU le décret n°97-0160/PRE relatif à la création des commissions de supervision des élections,
VU le décret n°97-016/PRE du 27 mars 1996 et 97-045/PRE du 19 avril 1997 portant remaniement du gouvernement,
Après avis de la Commission des Supervisions des élections,
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections législatives prévues au Vendredi 19 décembre 1997, il est ajouté le bureau de vote désigné ci-dessous au District d’Ali-Sabieh :
– Bureau de vote n°19 : Beya-Adé.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon