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Loi n° 148/AN/97/3èm L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1994 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat

Edition n° 23 du 15/12/1997

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;

VU l’ordonnance n°LRl17-008 en date du 3 juin 1977 ,

VU le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions,

 

Article 1er  : Est approuvé le Compte Administratif Annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1994 et se décomposant comme suit :

Section ordinaire :

– Recettes……………………………….87.327.467 FD

– Dépenses…………………………….   48.512.482 FD

– Excédent des recettes sur dépenses….    38.814.985 FD

 

Section Extraordinaire :

– Recettes…………………………………2.500.000 FD

– Dépenses…………………………………3.000.000 FD

– Excédent des recettes sur dépenses……..     500.000 FD

 

Article 2 : L’excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l’exercice 1994 se décompose de la façon suivante :

– Section ordinaire……………………38.814.985 FD

– Section extraordinaire………………    -500.000 FD

– Excédent de l’exercice 1994……….. 38.314.985 FD

 

– Excédent des exercices antérieurs ………………………….212.573.947 FD

– Excédent de l’exercice 1994………………………………….38.314.985 FD

– Prélèvement sur caisse de réserve                                                       –

-Fonds disponible au 31/12/94………………………………  250.888.932 FD

 

Article 3 : La présente Loi sera en enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

 

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

Hassan Gouled Aptidon.