Effectuer une recherche
Loi n° 147/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1993 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU l’ordonnance n°LR177-008 en date du 3 juin 1977
VU le décret n°96-00161PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1993 et se décomposant comme suit :
Section Ordinaire :
– Recettes………………………………………………..120.238.153 FD
– Dépenses………………………………………………..75.595.998 FD
– Excédent des recettes sur dépenses…………………….. 44.642.155 FD
Section Extraordinaire
– Recettes…………………………………………………13.408.220 FD
– Dépenses…………………………………………………6.120.000 FD
– Excédent des recettes sur dépenses……………………… 7.288.220 FD
Article 2 : L’excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l’exercice 1993 se décompose de la façon suivante :
– Section ordinaire………………………………………….44.642.155 FD
– Section extraordinaire………………………………………7.288.220 FD
– Excédent de l’exercice 1993………………………………………… 51.930.375 FD
– Excédent des exercices antérieurs…………………………199.815.762 FD
– Excédent de l’exercice 1992……………………………….51.930.375 FD
– Prélèvement sur caisse de réserve…………………………-30.000.000 FD
– Fonds disponible au 31/12/93……………………………..212.573.947 FD
Article 3 : La présente Loi sera en enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon