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Loi n° 146/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1992 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

Edition n° 23 du 15/12/1997

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;

VU l’ordonnance n°LR177-008 en date du 3 juin 1977 ;

VU le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;

 

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1992 et se décomposant comme suit :

 

Section Ordinaire

– Recettes………………………………………….118.779.068 FD

– Dépenses………………………………………..   84.393.864 FD

– Excédent des recettes sur dépenses……………..    34.385.204 FD

 

 

Section Extraordinaire

– Recettes……………………………………………34.753.616 FD

– Dépenses ………………………………………….12.019.000 FD

– Excédent des recettes sur dépenses……………….. 22.734.616 FD

 

Article 2 : L’excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l’exercice 1992 se décompose de la façon suivante :

– Section ordinaire……………………………………34.385.204 FD

– Section extraordinaire………………………………22.734.616 FD

– Excédent de l’exercice 1992………………………..57.119.820 FD

 

– Excédent des exercices antérieurs …………………. 194.695.942 FD

– Excédent de l’exercice 1992…………………………  57.119.820 FD

– Prélèvement sur caisse de réserve……………………-57.000.000 FD

Fonds disponible au 31/12/92………………………… 199.815.762 FD

 

Article 3 : La présente Loi sera en enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

 

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

Hassan Gouled Aptidon