Effectuer une recherche
Arrêté n° 99-0264/PR/MERN fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi de finance pour l’exercice budgétaire 1994 ;
VU L’ordonnance n° 80-089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
VU Le décret n° 97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
VU L’arrêté N° /EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
VU Le protocole d’accord entre l’EPH et la Coordination Pétrolière ;
SUR Proposition du Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 21 mars 1999.
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 1er octobre 1998, les prix de référence » CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit :
Produits Prix CAF au litre
Super Carburant………………………….. 25.81 FD/LT
Pétrole……………………………………….. 18.71 FD/LT
Gasoil………………………………………… 17.85 FD/LT
Article 2 : L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après :
Super carburant : 153,98 FD/LT – 107,68 FD/LT = 46,30 FD/LT
Pétrole : 64,27 FD/LT – 51,46 FD/LT = 12,81 FD/LT
Gasoil : 66,13 FD/LT – 42,89 FD/LT = 23,24 FD/LT
Le présent arrêté qui prendra effet à partir du 1er octobre 1998, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON