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Loi n° 137/AN/90/2e L revalorisant les indemnités des députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée Nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue
La loi dont la teneur suit :
Vu Les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
Vu La loi organique n°2/AN/81 du 25 octobre 1981 sur l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Vu La loi n°140/AN/85 1re L portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et notamment son article n°82 ;
Article 1 : Les indemnités des députés sont égales aux traitement correspondants aux indices les plus élevés de la fonction publique.
Article 2 : Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
Article 3 : Cette présente loi qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1991 sera insérée au journal officiel de la République dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON