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Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
VU la loi n°192/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU le décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 1998 du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU la délibération n°2/ONTA/97 du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du Projet de Budget Prévisionnel 1998 ;
Sur proposition du Ministre de l’environnement, du Tourisme et de l’Artisanat ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 avril 1999 ;
DECRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat qui s’élève à :
– en dépenses à la somme de : 87.965 000 FD
– en recettes à la somme de : 87.965 000 FD
(Quatre vingt sept millions neuf cent soixante cinq mille francs Djibouti).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON