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Arrêté n° 98-203/PR/MTT portant approbation du Budget de l’Exercice 1998 de l’Office des Postes et des Télécommunications.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE portant remaniement du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
VU l’arrêté n°1889/CG du 18 décembre 1968, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU la délibération n°01/98 du 0l mars 1998 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications notifiant l’approbation du projet de budget 1998 par ce conseil ;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Télécommunications, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 avril 1998 a approuvé le budget 1998 de l’Office des Postes et Télécommunications dont la teneur suit :
ARRÊTE
Article 1er : Le projet de budget de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1998 est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci-après :
1) – Opérations de fonctionnement :
– Total des produits : Trois milliards neuf cent vingt millions (3.920 000 000 FD)
– Total des charges : Trois milliards sept cent quatre vingt quinze millions (3.795 000.000 FD).
– Bénéfices prévisionnels nets d’impôts : Cent vingt cinq millions de francs Djibouti (125.000 000 FD).
2) – Opérations en capital :
– Total des recettes en capital : Un milliard cent soixante-dix-neuf millions six cent quatre vingt-neuf mille (1.179.689.000 FD)
– Total des dépenses en capital : Cinq cent cinquante-trois millions neuf cent quinze mille (553.915.000 FD)
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON