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Arrêté n° 99-0495/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 1999.

Edition n° 15 du 15/08/1999

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°27/AN/83 du 03 février 1983, portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU La délibération n°01/98 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 22 novembre 1998 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 août 1999.

ARRÊTE

Article 1er : Les comptes prévisionnels pour l’année 1999 sont arrêtés comme suit :

– Produits………………………………….. 1.878.000.000 FD
– Charges………………………  …………. 1.877.407.000 FD
– Résultat prévisionnel………………..              593.000 FD

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH