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Loi n° 109/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et à ses protocole I, II, III.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée Nationale a adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°96‑0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
Article premier ‑ Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et à ses protocoles I, II, III.
Art. 2. ‑ La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.