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Loi n° 128/AN/97/3ème L portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.

Edition n° 3 du 15/02/1997

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU la Constitution du 15 septembre 1992,

VU le Décret n° 96-00161PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,

VU la signature de la Constitution Internationale sur la Désertification par la République de Djibouti en juin 1994 à Paris,

 

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention Internationale sur la lutte contre la désertification.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée dès sa promulgation.

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON