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Décret n° 2022-095/PR/MCT portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN).

Edition n° 9 du 15/05/2022

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU Les Lois pénales n°59/AN/94 et n°60/AN/94 du 5 janvier 1995 portant respectivement code pénal et code de procédure pénale ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 19 janvier 1999 sur la définition et gestion des établissements des publiques ;

VU La Loi n°55/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;

VU La Loi n°56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;

VU La Loi n°33/AN/18/8ème L du 14 septembre 2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité ;

VU La Loi n°100/AN/20/8ème L portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Mars 2022.

 

DECRETE

Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) est composé de douze (12) représentants désignés comme ci-dessous :

– Mr Said Awad Dayaneh, représentant de la Présidence ;

– Mr Naguib Abdallah Kamil, représentant de la Primature ;

– Mr Ali Daoud Abdou, représentant du Ministère du Commerce et du Tourisme ;

– Mr Dini Abdallah Omar, représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement durable ;

– Mr Aboubaker Hassan Ali, représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;

– Mr Aboubaker-Sadick Ismail, représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;

– Mr Ide-Souleiman Abdi Hadi, représentant du Ministère du Budget ;

– Mme Nimah Osman Iltireh, représentante du Ministère de la Santé ;

– Mr Hassan Kamil Mohamed, représentant du Ministère de l’Agriculture ;

– Mme Rahima Ahmed Moussa, représentante du Ministère des Infrastructures ;

– Mme Saida Omar Abdillahi, représentant du Ministère de l’Energie ;

– Mme Zahra Omar Ahmed, représentante de la Chambre de Commerce.

 

Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d’administration est fixé pour une durée de trois (3) ans renouvelables selon la réglementation en vigueur.

 

Article 3 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH