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Arrêté n° 2020-087/PR/MCPT portant adoption d’une Subvention exceptionnelle et unique allouée à la Poste de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi N°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU La Loi N°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU Le Décret n°169-99/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts initiaux de la poste de Djibouti ;
VU Le Décret n°169-99/PR/MCPT du 29 mai 2018 déterminant le contenu du Service Universel de la poste de Djibouti ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2020-65/PRE du 24 mars 2020 portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19 ;
VU Le Décret n°2020-66/PRE du 26 mars 2020 portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19 ;
VU Le Décret n°2020-74/PRE du 15 avril 2020 portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19 ;
Sur proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
ARRÊTE
Article 1 : Une Subvention exceptionnelle et unique de Soixante Dix Millions Francs Djibouti (70.000.000 FD) est allouée à La Poste de Djibouti (SA) par Djibouti Télécom (SA).
Article 2 : Cette subvention est repartie sur une période de 7 mois à raison de (10.000.000 F) par mois, et ce, à compter du mois de Juin 2020 jusqu’à Décembre 2020.
Article 3 : Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH