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Loi n° 21/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2012-240/PR/MCCPT du 04 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “de Djibouti Télécom SA” ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2015-230/PR/MCPT du 06 août 2015 portant confirmation du Directeur Général de la Société Djibouti Télécom SA ;
VU Le Rapport définitif des Commissaires aux comptes, relatif à l’exercice clos le 31-12-2016 ;
VU La Circulaire n° 146/PAN du 7/07/2019 portant convocation de la Session Extraordinaire de l’AN 2019 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2017.
Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016, présentés au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, sont arrêtés et approuvés, pour les montants en francs Djibouti ci-après :
Bilan au 31.12.16 Montant
Actifs Net
Actifs immobilisés 31.448.437.026
Actifs circulants 20.230.502.442
Comptes de régularisations actifs 11.061.127
Total Actif 51.690.000.595
Total des capitaux propres 23.265.307.195
Total des provisions pour risques et charges 787.165.354
Total des dettes 25.938.172.940
Comptes de régularisations passifs 195.508.646
Banques Créditrices 1.148.404.460
Total Passifs et des Capitaux Propres 51.690.000.595
Comptes de résultat
Total des produits d’exploitation 20.813.320.502
Total des charges d’exploitation 17.435.609.873
Résultat d’exploitation 3.377.710.629
Résultat financier -100.903.873
Résultat courant avant impôt 3.276.806.756
Résultat exceptionnel -722.539.348
Impôt sur les bénéfices 638.566.852
Résultat Net 1.915.700.556
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH