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Décret n° 2018-348/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°134/AN/11/6ème L du 01 août 2012 portant adoption du Code de Commerce de Djibouti ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU La Loi n°202/AN/17/7ème L du 08 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques ;
VU Le Décret n°2018-085/PRE du 22 février 2018 portant résiliation de la Concession de la Société Doraleh Container Terminal (DCT S.A) ;
VU Le Décret n°2018-087/PRE du 22 février 2018 portant création de la société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD) ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Octobre 2018.
DECRETE
Article 1 : Les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A), figurant en annexe au présent Décret, sont approuvés.
Article 2 : Les frais des formalités d’enregistrement et de dépôt sont à la charge de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh.
Article 3 : Le présent Décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH