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Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème du 13 mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU Le Décret n°99-0078/PR du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération 01/ONTD/2017 portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Mercredi 29 Novembre 2017 ;
SUR Proposition du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Décembre 2017.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2018 qui s’élève à :
– En Produits à la somme de 187 435 000 FD
– En Charges à la somme de 185 259 383 FD
– Soit un excédent de 2 175 617 FD
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH