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Arrêté n° 2018-006/PR/MCCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de la R.T.D.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/l 0/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°42/AN/99/40 L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé “Radio télévision de Djibouti” ;
VU La Loi n°42/AN/98/470 L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la R. T. D.;
VU Les Nécessités de service ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du conseil d’Administration du 02 novembre 2017 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016, fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°2016-001/ RTD du 02 novembre 2017 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 Janvier 2018.
ARRÊTE
Article 1er : Est arrêté le budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2017 comme suit :
– En recettes et dépenses à la somme de : 1 696 348 094 DJF.
(Un milliard six cent quatre vingt seize millions trois cent quarante huit mille quatre vingt quatorze francs Djibouti).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH