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Arrêté n° 2017-208/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°203/AN/07/5ème L de la 22/12/2007 portante création de l’Agence
Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et
la Gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRM du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2016-148/PRM du 16 juin 2016 fixant les attributions des ministères;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Reforme de l’Administration.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’ANEFIP s’établit comme suit :
– Recette totale……………………………………………………476 000 000
– Dépenses prévisionnelles…………………………………..476 000 000
– Dépenses d’investissement…………………………………440 000 000
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH