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Arrêté n° 2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°92/AN/10 du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°51/AN/09 du 1er juillet 2009 portant code de l’environnement
VU La Loi n°134/ AN/11/6ème L du 1er août 2012 portant adoption du Code de Commerce de Djibouti ;
VU La Loi n°42/AN/14 du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°138/ AN/16 du 23 juillet 2016 portant Code Minier ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE en date du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet d’accorder à la Société “Cimenterie ARREY”, la concession provisoire d’exploitation exclusive du gypse de la Région d’Ali Sabieh.
Article 2 : L’exploitation du gypse doit respecter les dispositions prévues dans le Code de l’environnement.
Article 3 : Le Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles et le Ministère de l’Intérieur sont chargés de l’application du présent Arrêté.
Article 4 : Le présent Arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH