VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°31/QN/13/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU le Décret n°2015-202/PR/MAMCBW du 1 juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2015-119/PR/MAMCBW du 6 août 2015 portant composition des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2015-119/PR/MAMCBW modifiant le décret n°2010- 217/PR/MAMCBW portant prélèvement au profît du “WAQF CIMETIERE” ;
VU Le Décret n°2016/17/PR/MAMCBW du 26 janvier 2016 portant nomination du Directeur Général du Diwan des Biens Waqf ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs entendu en sa séance du 26/11/2017.
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2017.