Effectuer une recherche

Arrêté n° 2017-163/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2015- 699/PR/MB en date du 07/11/2015 relative à l’attribution d’une parcelle de terrain au profit de « Djibouti Free Trade Zone ».

Edition n° 20 du 31/10/2017

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
 
SUR Proposition du Ministre du Budget.
 

ARRÊTE

Article 1 : Article 3 de l’Arrêté n°2015-699/PR/MB en date du 07/11/2015 est modifié comme suit :
 
Au lieu :
 
 
 
 
 
 
 

Différentes limites Descriptions
 
Nord Elle longe le site khor Ambado Doraleh contourne la turkish zone, longe une partie du TF 12093 appartenant au projet Egyptien et contourne  une parcelle du domaine privé de l’Etat ainsi que l’usine du projet  de dessalement toujours dans le limite Nord, elle longe l’ouest de la limite du Multipurpose TF 18045 et les limites maritimes des TF 9109 et TE 9619
 
La limite Ouest-Nord Elle longe Multipurpose toujours dans le Nord et les limites maritimes des trois titres fonciers qui sont : 18045, 9109 et 9619
La limite Est
 		 Elle longe la limite Ouest du Projet Touch Road
La limite Sud
 		 Elle longe la limite Nord de la Route de DORALEH
La limite Ouest Elle est limitée par le centre d’instruction de la Gendarmerie Nationale » Cheick Moussa « 

 
 
Lire :
 

Différentes limites Descriptions
 
Nord
 		 Elle reste inchangée
Ouest-Nord
 		 Elle reste inchangée
EST
 		 Elle reste inchangée
SUD Elle longe la limite nord de la route Doraleh, prolonge la limite ouest de la voie 19 jusqu’à la limite nord et ouest de l’usine de l’huile et chambre  de commerce, prolonge la limite nord du projet Egyptien TF 12092, la limite Nord et Ouest du PAM, la limite Nord de la Route Nationale 1 en excluant les propriétés suivantes : SUN PLASTIC, SOMATEX et le  RESERVOIR DE L’ONEAD.
 
OUEST
 		 Elle reste inchangée

 
 
Article 2 : Le reste des dispositions de l’Arrêté demeure sans changement.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH