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Loi n° 128/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2013 de Djibouti Télécom.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom;
VU Le Décret n°2012-240/PR/MCCPT du 4 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “de Djibouti Télécom SA” ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-230/PR/MCPT du 06 août 2015 portant confirmation du Directeur Général de la Société Djibouti Télécom SA ;
VU Le rapport définitif des Commissaires aux comptes, relatif à l’exercice clos le 31-12-2013 ;
VU La Circulaire n°201/PAN du 26/06/2016 portant convocation de la cinquième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l’An 2016 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 Janvier 2016.
Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentés au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, sont arrêtés et approuvés, pour les montants en francs Djibouti ci-après :
Bilan au 31.12.13 Montant
Actifs Net
Actifs immobilisés 25.541.587.730
Actifs circulants 11.011.996.393
Comptes de régularisations actifs 391.687.212
Total Actif 36.945.271.335
Total des capitaux propres 16.236.091.379
Subventions d’investissement 568.707.200
Total des provisions pour risques et charges 1.003.468.680
Total des dettes 17.696.636.339
Comptes de régularisations passifs 1.440.367.737
Total Passifs et des Capitaux Propres 36.945.271.335
Comptes de résultat
Total des produits d’exploitation 14.975.949.944
Total des charges d’exploitation 13.250.830.882
Résultat d’exploitation 1.725.146.062
Résultat financier 605.981.242
Résultat courant avant impôt 1.119.164.820
Résultat exceptionnel 311.261.736
Impôt sur les bénéfices 357.606.639
Résultat Net 1.072.819.917
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH