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Décret n° 2016-108/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°46/AN/04/5ème L portant statut et organisation de la Direction de la Police Nationale ;
VU Le Décret n°88-054/PR/MINT du 11 juin 1988 portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniformes portées par le personnel de la Police Nationale ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°79-0424/MI/AA du 13 avril 1978 portant réglementation de l’uniforme de la Police Nationale ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

DECRETE

Article 1er : Est modifié le Décret n°2013-092/PR/MI en date du 22 Mai 2013 portant sur la tenue, les galons et les équipements de la Police Nationale en son Article 1er, Ière partie concernant les uniformes de la Direction Générale de la Police Nationale et de la Sécurité Publique :
– Les uniformes de la Direction Générale et de la Sécurité Publique
1°) Les agents et sous officiers :
* Une tenue de travail composée de :
– Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-pétrole sur les côtés extérieurs des jambes ;
– Une chemisette en tissu à manches courtes, avec pattes et poches, col ville couleur bleu-pétrole ;
– Un calot de couleur bleu-marine ;
– Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
– Une paire de manchons d’épaule couleur bleu-marine avec l’emblème et le grade correspondant ;
– Un écusson de bras gauche, forme triangulaire aux couleurs nationales portant l’inscription “police” ;
– Une ceinture de couleur bleu-marine, boucle argentée portant l’insigne de la police ;
– Un ceinturon de couleur bleu-marine avec boucle noire ;
– Une paire de chaussures rangers en cuir de couleur noire ;
– Une paire de chaussettes de couleur noire ;
– Une cravate couleur bleu-marine.
* Une tenue de cérémonie composée de :
– Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-pétrole sur les côtés extérieurs des jambes ;
– Une chemise en tissu à manches longues, avec pattes et poches, col ville-couleur bleu-pétrole ;
– Un calot de couleur bleu-marine ;
– Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
– Une paire de manchons d’épaule couleur bleu-marine avec l’emblème et le grade correspondant ;
– Un écusson de bras gauche, forme triangulaire aux couleurs nationales portant l’inscription “police” ;
– Une ceinture en cuire de couleur bleu-marine, boucle argentée portant l’insigne de la police ;
– Un ceinturon bleu-marine avec une boucle noire ;
– Une cravate couleur bleu-marine ;
– Une paire de rangers en cuir de couleur noire ;
– Une paire de chaussettes de couleur noire ;
– Une aiguillette bleu-marine ;
2°) Les officiers supérieurs et subalternes :
Une tenue de travail composée de :
– Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-pétrole sur les côtés extérieurs des jambes ;
– Une chemisette en tissu à manches courtes, avec pattes et poches, col ville, bleu-pétrole ;
– Une casquette de couleur bleu-marine avec bandeau en galon jaune au motif feuille de chêne et visière en cuir noir mat (pour les officiers supérieurs) ;
– Un calot de couleur bleu-marine (pour les officiers subalternes) ;
– Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
Une paire de manchons d’épaule couleur bleu-marine avec l’emblème et le grade correspondant ;
– Un écusson de bras gauche, forme triangulaire aux couleurs nationales portant l’inscription “police” ;
Une ceinture en cuire de couleur bleu-marine, boucle argentée portant l’insigne de la police ;
– Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
– Une paire de chaussettes de couleur noire
– Une cravate couleur bleu-marine ;
Une tenue de cérémonie composée de :
– Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-pétrole sur les côtés extérieurs des jambes ;
– Une chemisette en tissu à manches longues, avec pattes et poches, col ville de couleur bleu-pétrole ;
– Une veste de couleur bleu-marine avec des boutons argentés avec motif aux couleurs nationales ;
– Une casquette de couleur bleu-marine avec bandeau en galon jaune au motif feuille de chêne (pour les officiers supérieurs) ;
– Une casquette de couleur bleu-marine avec bandeau en galon bleu-pétrole motif feuille de chêne, (pour les officiers subalternes);
– Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
– Une paire de manchons d’épaule couleur bleu-marine avec l’emblème et le grade correspondant ;
– Une ceinture en cuire de couleur bleu-marine, boucle argentée portant l’insigne de la police ;
– Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
– Une paire de chaussettes de couleur noire ;
– Une aiguillette jaune pour les officiers supérieurs ;
– Une aiguillette bleu-marine pour les officiers subalternes.
 
Article 2 : Le présent Décret qui prendra effet à compter de la date de signature, sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH