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Arrêté n° 2016-149/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-705/PRE/MB du 08 novembre 2015.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er de l’arrêté n°2015-705/PRE/MB du 08 novembre 2015 est modifié comme suite :
Lire :
“Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain à la Société SAHARA GLOBAL EDUCATION DEVELOPPEMENT d’une superficie de 6.75Ha sise à dans la zone de Nagad”.
Au lieu de :
“Il est attribué à titre onéreux une parcelle de terrain à la Société SAHARA GLOBAL EDUCATION DEVELOPPEMENT d’une superficie de 4 Ha sise à dans la zone de Nagad”.
Le Reste Inchangé
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH