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Arrêté n° 2016-115/PR/MB portant attribution à des parcelles de terrain sise dans la ville de Djibouti à titre gracieux au profit du Parti Rassemblement Populaire pour le Progrès.

Edition n° 4 du 29/02/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n° 1171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.

ARRÊTE

Article 1er : Il est attribué à titre gracieux au Parti du Rassemblement Populaire Pour le Progrès des parcelles de terrain sis dans la ville de Djibouti dont les caractéristiques sont définies dans le tableau ci-après :
 
 
 
 
 
 
 

N°                Noms et Adresses Superficies de terrain en m2 Situation
1 Annexe R P P du Quartier 7 911.36m’ Bâti
2 Annexe R P P du Quartier 7 Bis /Ambouli 732m2  Bâti
3 Annexe R P P de la Cité Cheik Osman    950m2  Bâti
4 Annexe R P P du Quartier 4/6 3412m2 Bâti à distraire du TF n°632 appartenant Ministère de la Télécommunication

 
 
 
 
Article 2 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le directeur des domaines et de la Conservation foncière, fera remise des lesdites parcelles au responsable du Parti Rassemblement populaire pour les progrès.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI