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Arrêté n° 2015-701/PR/MCPT portant affectation et attribution du site IROLEY à “IROLEY SMART ZONE” situé dans la région d’Ali-Sabieh sis IROLEY.

Edition n° 21 du 15/11/2015

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La loi n°172/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 règlement de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU La loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition conjointe du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications et du Ministère du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Novembre 2015.

ARRÊTE

Article 1 er : Il est attribué au projet Iroley Smart Zone, un site d’une superficie de 4000 hectares sise à IROLEY dans la région d’Ali-Sabieh

Article 2 : Ladite parcelle sera affectée au projet d’édification de la future ville intelligente de “IROLEY SMART ZONE” qui s’inscrit dans la politique de développement du secteur des TIC’s conformément au Schéma Stratégique Intégré (SSI) présenter et adopté en Conseil des Ministres le 14 Octobre 2014.

Article 3 : Dans les quinze jours de la date du présent arrêté, ladite parcelle sera remise au Ministère de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications par les autorités nationales et régionales compétentes.

Article 4 : La configuration géographique et les références de localisation de ladite parcelle se présentent comme suit :

 

Etendue de la zone : 4000 Hectares

Borne Nord :

11°23’59.39’’N

42°52’15,10’’E

Borne Ouest :

11°20’53,16″ N

42°50’4,80″ E

Borne Sud :

11°20’6,19’’N

42°51’54,90’’E

Borne Est :

11°21’24,07’’N

42°53’0,47’’E
Borne Ouest – Borne Est
5400m

Borne Nord – Borne Sud
7400m

Article 5 : Le prix du m2 de ce site est fixé à 500 FD.

Article 6 : Le Ministère de la Communication chargé des Postes et Télécommunication est responsable de l’exécution du projet Iroley Smart Zone.

Article 7 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH