Effectuer une recherche
Arrêté n° 2015-704/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2008-490/PRE du 24 juillet 2008.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Novembre 2015.
ARRÊTE
L’arrêté n°2008-490-PRE du 24 Juillet 2008 portant attribution une parcelle de terrain, au profit de la présidence de la république mise à la disposition de la Fondation Diwan Al-Zakat faisant l’objet du Titre Foncier n°9993 est modifié comme suit :
Article 1er : Au lieu
Il est attribué à la présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Djibouti, Angle Route de Doraleh et Route de Barwako , d’une superficie de 11.702m2.
Lire
Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de l’Insertion Professionnelle une parcelle de terrain sise à Djibouti, Angle Route de Doraleh et Route de Barwaqo, d’une superficie de 11.702 m2 objet du Titre Foncier n°9993.
Article 2 : Au lieu
Cette parcelle est mise à la disposition de la Fondation de Diwan Azzakat pour construire un centre d’accueil aux personnes âgées sans ressources.
Lire
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Collège d’Enseignement Moyen.
Article 3 : Le reste est inchangé.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH