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Décret n° 2015-151/PR/MAMCBW portant création d’un comité de suivi du projet de construction des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/92/3ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de communication ;
VU La Loi n°31/AN/13/7ème L du 06 février 2014 portant création et organisation du Ministère des Affaires musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU La Loi n°132/AN/11/6ème L du 19 nov. 2011 portant sur les archives ;
VU Le Décret n°2012-0242/PRE du 04 nov. 2012 portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 30 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°2012-0537/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala au profit de la Présidence de la République ;
VU La lettre d’échange, entre les deux gouvernements chinois et djiboutien, constituant un accord du 21 mai 2014 ;
VU Le rapport de l’étude de l’UNESCO pour la réalisation des équipements culturels Musée national, Bibliothèque nationale, Archives nationales de Djibouti du 24 juin 2011 ;
SUR Proposition conjointe de la Présidence de la République et du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
DECRETE
Article 1 : Il est créé un comité de coordination et d’appui au projet de construction des Archives
Nationales et de la Bibliothèque Nationale.
Article 2 : Le Comité est chargé de la coordination générale, du suivi technique du projet et de l’assistance administrative en liaison avec la partie chinoise ainsi que sa mise en oeuvre.
Article 3 : Le Comité co-présidé par le Ministre en charge de la Culture et le Secrétaire Général de la Présidence de la République est composé :
– du Ministre des Affaires musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ou son représentant ;
– du Ministre du Budget ou son représentant ;
– du Ministre de l’Intérieur ou son représentant ;
– de la Secrétaire d’Etat chargée du Logement ;
– du Secrétaire Général de la Présidence de la République ou son représentant.
Le Comité peut faire appel à toute personne ressource qu’il jugera utile.
Article 4 : Un coordonnateur nommé par arrêté, sur proposition du Ministre en charge de la Culture et du Secrétaire général de la Présidence de la République assurera la coordination et de suivi du projet.
Article 5 : Le Coordonnateur aura pour missions de :
– assurer le secrétariat des réunions du Comité, prépare l’ordre du jour des réunions du Comité, élabore les procès-verbaux des réunions et du suivi de l’application des recommandations du Comité ;
– élaborer les programmes d’activité de la cellule et veiller à leur exécution en coordonnant l’action des différentes parties intervenant dans le projet de construction des AN-BN ;
– préparer, mettre en oeuvre et suivre les travaux du Comité ;
– conclure les contrats, conventions pour le compte de la partie djiboutienne, après accord du comité.
Article 6 : Les Ministres et le Secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Article 7 : Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH