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Arrêté n° 2015-051/PR/MS portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2015 de la CAMME.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 04 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif ;
VU Le Décret n°2007-0140/PR/MS du 20 juin 2007 portant organisation de Etablissement Public dénommé CAMME ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissement Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 31 mars 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement,
VU La Délibération n°001/2014/CAMME du conseil d’Administration du lundi 10 Décembre 2014 portant approbation du Budget Prévisionnel 2015 de la CAMME du conseil ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Décembre 2014.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de Budget 2015 de la CAMME, présenté au conseil des Ministres par le Ministre de la Santé, est approuvé à l’unanimité pour les montants en francs Djibouti ci-après :
– En produit : 617 130 374 DJF
– En dépense : 585 350 000 DJF
– Soit un Résultat Net bénéficiaire de 31 980 374 DJF
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré ; publié et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH