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Arrêté n° 2014-807/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°42/AN/14/7ème L en date du 25 juin 2014 portantes réorganisations du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°167/AN/12/6ème L portant création de l’Agence Djiboutienne pour la Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/PM modifiant le décret n°99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif de 04 juillet 2001 ;
VU Le Décret n°2013-350/PR/MERN du 23 décembre 2013 portant statut de l’Agence Djiboutienne de la Maitrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Décret n°2014/6131/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du jeudi 27 novembre 2014 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles.

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 23 Décembre 2014.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie de l’exercice 2015.

Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :

* En Recettes à :……………………………………………..31 099 000 FD
* En Dépense à :………………………………………………31 099 000 FD

Article 3 : Le présent Arrête sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH