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Arrêté n° 2014-807/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°42/AN/14/7ème L en date du 25 juin 2014 portantes réorganisations du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°167/AN/12/6ème L portant création de l’Agence Djiboutienne pour la Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/PM modifiant le décret n°99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif de 04 juillet 2001 ;
VU Le Décret n°2013-350/PR/MERN du 23 décembre 2013 portant statut de l’Agence Djiboutienne de la Maitrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Décret n°2014/6131/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du jeudi 27 novembre 2014 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 23 Décembre 2014.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie de l’exercice 2015.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
* En Recettes à :……………………………………………..31 099 000 FD
* En Dépense à :………………………………………………31 099 000 FD
Article 3 : Le présent Arrête sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH