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Arrêté n° 2014-806/PR/MENSUR portant approbation et redant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CERD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°116/AN/01 4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU La loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche;
VU La Loi n°19/AN/2013/7ème L du 03 décembre 2013portante réorganisation du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2014-164/PRE/MENSUR portant nomination du Directeur Général du CERD ;
VU L’Arrêté n°2014-606/PR/MENSUR du 30 septembre 2014 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;
VU L’Arrêté n°2014-647/PR/MENSUR du 06 novembre 2014 portant modification de l’Arrêté n°2014-606/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;
VU Le Procès-verbal du Conseil d’Administration du CERD du 17 novembre 2014 ; SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 23 Décembre 2014.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD).
Article 2 : Ce budget s’élève pour une montant de :
En produits :………………………………………………….571 415 000 FD
Dont Subvention du Budget :……………………………566 915 000 FD
Dont Ressources Propres :………………………………….4 500 000 FD
En charges :………………………………………………….571 415 000 FD
Dont dépenses de Fonctionnement :…………………566 915 000 FD
Dont dépenses d’Investissement :………………………..4 500 000 FD
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH