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Décret n° 2014-335/PR/MENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti.

Edition n° 24 du 31/12/2014

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU Le Décret n°2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine ;
VU Le Décret n°2012-238/PR/MENSUR fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 décembre 2014.

DECRETE

Article 1 : La Faculté de Médecine de Djibouti (FMD) est rattachée à l’Université de Djibouti en qualité de composante pédagogique chargée de la formation et de la recherche en médecine. Conformément à l’article 17 du statut particulier de l’Université de Djibouti, cette composante pédagogique sera dénommée Faculté de Médecine.

Article 2 : Le décret n°2012-238/PR/MENSUR du 04 novembre 2012 fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti est abrogé.
L’actif et le passif de la Faculté de Médecine de Djibouti sont transférés à l’Université de Djibouti.
Les personnels de la Faculté de Médecine de Djibouti sont transférés à l’Université de Djibouti.

Article 3 : Les étudiants actuellement inscrits à la Faculté de Médecine de Djibouti sont autorisés à poursuivre leurs études au sein de l’Université de Djibouti.

Article 4 : Les filières de formation et les diplômes de la Faculté de Médecine sont créés par voie réglementaire sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur après avis du conseil d’administration de l’Université de Djibouti.

Article 5 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministre de la Santé et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH