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Arrêté n° 2014-585/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs Session 2014.

Edition n° 18 du 30/09/2014

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant aux statuts particuliers des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°90-0950/PR/EN du 18 octobre 1990 organisant la formation initiale des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints ;
VU L’Arrêté n°90-0308/PR/EN du 8 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du 1er degré ;
VU L’Arrêté n°2003-0617/PR/MESN du 10 août 2003 modifiant une partie de l’arrêté n°90-308/PR/EN du 08 août 1990 ;
VU L’Arrêté n°2008-750/PR/MENESUP du 14 octobre 2008 modifiant une partie de l’arrêté n° 2003-061/PR/MEN du 10 août 2003 ;
VU La note de présentation ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.

ARRÊTE

Article 1 : – Un concours pour le recrutement de 15 élèves-instituteurs arabisants et 50 élèves-instituteurs francisants session 2014 sera organisé au CFPEN.

Article 2 : – La date du concours, le lieu, la date d’inscription et de la clôture sera communiqué par voie de note de service du Secrétariat Général du Ministère de I’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Article 3 : Le jury du concours est constitué comme suit :

PRESIDENT : Le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration ou son représentant.
VICE-PRESIDENT : le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ou son représentant.
MEMBRES : Les membres du jury seront désignés par le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration et le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Une note de service précisera les attributions des personnels désignés selon leur spécialité, de même que les modalités d’organisation du concours.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P.Le Président de la République ,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Directeur de Cabinet du Président
Fathi Ahmed Chamsan