Effectuer une recherche
Arrêté n° 2014-457/PR/MD accordant diverses primes aux stagiaires de l’Année Djiboutienne et de la Garde Républicaine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des ministères.
ARRÊTE
Article 1er : Il est accordé une prime de cherté de vie de 150 dollars américains par mois et par personne aux stagiaires de l’Armée Djiboutienne et de la Garde Républicaine en formation militaire Jordanie pour la période du mars au 31 décembre 2014.
Article 2 : Une somme forfaitaire de 261 000FD sera versée aux stagiaires cités à l’article du présent arrêté au titre de l’acquisition de tenues de sport.
Article 3 : Ces dépenses seront imputées sur les crédits budgétaires du Ministère de la Défense.
Article 4 : Les noms de bénéficiaires de primes citées à l’article 1 et 2 sont joints en annexe du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI