Article 1er : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère de l’Intérieur destinée à couvrir les menues dépenses du ministère.

Article 2 : Les dépenses payables par la régie d’avance du Ministère de l’Intérieur, d’un montant total (500.000 FD) sont exclusivement les suivantes :
– Fournitures de bureau ;
– Frais de déplacement ;
– Carburant ;
– Menues des dépenses.

Article 3 : Les dépenses payées par la régie d’avance sont imputées sur les crédits ouverts à la ligne  » dépenses communes dépenses de matériel du budget de l’Etat « . Le montant maximum payable annuellement est fixé à six millions francs Djibouti (6.000.000 FD).

Article 4 : Le montant de l’avance consentie au régisseur est figé à cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD), elle est renouvelable dans la limite du montant maximum des dépenses payables annuellement par la régie telle que précisée à l’article précédent, pour le montant des dépenses, pour le montant des dépenses justifiées et ordonnancées.

Article 5 : L’indemnité de responsabilité du régisseur d’avance du Ministère de l’Intérieur est à quarante milles francs Djibouti (40.000 FD) par mois.

Article 6 : La caisse d’avance est gérée, conformément aux règles de la Comptabilité Publique par Monsieur NASSER AHMED OMAR, Chef de Service Administratif et Financier du Ministère de l’Intérieur.

Article 7 : Le présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa signature, sera publié au Journal Officiel.